CS.MC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CS.MC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 224 887. Son siège social est situé 14 rue du Lavoir, 26120 Malissard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEVEN CHAZOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CS.MC
INSEE- Dénomination
- CS.MC
- SIREN
- 889 224 887
- SIRET (siège)
- 889 224 887 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73889224887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 224 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2020
- Siège social
- 14 RUE DU LAVOIR, 26120, MALISSARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS.MC
Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Mise en valeur des immeubles par édification de construction nouvelles pour toutes destinations, transformation de constructions existantes. Achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, sous-location, administration et exploitation de tous autres immeubles bâtis ou non.
Finances de CS.MC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS.MC
INSEEÉtablissements de CS.MC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MALISSARDSiègeActif
889 224 887 00014 · ouvert le 17 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS.MC
INPIComptes annuels de CS.MC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS.MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS.MC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS.MC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CS.MC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS.MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS.MC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-17
- création
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur CS.MC
Quel est le numéro SIREN de CS.MC ?
Le numéro SIREN de CS.MC est 889 224 887. Le SIRET de son siège social est 889 224 887 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73889224887.
Qui dirige CS.MC ?
CS.MC est dirigée par STEVEN CHAZOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS.MC ?
Le siège social de CS.MC est situé 14 rue du Lavoir, 26120 Malissard.
CS.MC est-elle toujours en activité ?
Oui, CS.MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS.MC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS.MC.
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