CS MODE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CS MODE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2019, identifiée par le SIREN 851 240 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Saint Rome, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. La direction est assurée par SAMI RAJA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2024.
Fiche d'identité de CS MODE
INSEE- Dénomination
- CS MODE
- SIREN
- 851 240 226
- SIRET (siège)
- 851 240 226 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41851240226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 240 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 29 mai 2019
- Date de radiation
- 28 mars 2024
- Siège social
- 48 RUE SAINT ROME, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CS MODE
Import, export, achat vente en détail de tous articles de mode, prêt à porter, chaussure, bazar et de tous articles non règlementés, rapporteur d'affaires.
Finances de CS MODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS MODE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. ZHOU Suwei nom d'usage : DAI n'est plus gérant NASAR
HAOUZI Audrey nom d'usage · de juillet 2020 à septembre 2021
Gérant · de mai 2019 à juillet 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CS MODE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
851 240 226 00015 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CS MODE
INPIComptes annuels de CS MODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS MODE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS MODE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2023. Clôturée le 28 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 mars 2024 · publié le 22 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raja Sami pour une durée de 7 ans
Jugement du 15 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CS MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS MODE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-03-18 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Raja Sami pour une durée de 7 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RAJA Sami nom d'usage : RAJA devient gérant. HAOUZI Audrey nom d'usage : NASAR n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
HAOUZI Audrey nom d'usage : NASAR devient gérant. ZHOU Suwei nom d'usage : DAI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-05
- radiation
Date d'effet : 28 mars 2024
Questions fréquentes sur CS MODE
Quel est le numéro SIREN de CS MODE ?
Le numéro SIREN de CS MODE est 851 240 226. Le SIRET de son siège social est 851 240 226 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41851240226.
Qui dirige CS MODE ?
CS MODE est dirigée par SAMI RAJA, gérant.
Où se situe le siège social de CS MODE ?
Le siège social de CS MODE est situé 48 rue Saint Rome, 31000 Toulouse.
CS MODE est-elle toujours en activité ?
Non, CS MODE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2024.
CS MODE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS MODE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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