CheckersProcédures

CS MOTO

Active
Siren951 037 845SARL66600 RivesaltesCréée le 04 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS MOTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 037 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B AV de l'Alzine, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4540Z. Elle est dirigée par Clement SEVA, gérant.

Fiche d'identité de CS MOTO

Dénomination
CS MOTO
SIREN
951 037 845
SIRET (siège)
951 037 845 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70951037845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 037 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
04 mai 2023
Siège social
6 B AV de l'Alzine, 66600, Rivesaltes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS MOTO

Vente et revente de véhicules neufs et occasions toutes marques. Entretien, réparation, remise en état, mécanique, carrosserie, dépannage, ventes de pièces détachées motos, cyclomoteurs, quads, et plus généralement tous véhicules deux roues à moteurs.

Finances de CS MOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS MOTO

CS

Clement SEVA

Gérant

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CS MOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 RivesaltesSiègeActif

    951 037 845 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4540Z

Documents juridiques de CS MOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de CS MOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS MOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS MOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS MOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS MOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS MOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS MOTO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2023

Questions fréquentes sur CS MOTO

Quel est le numéro SIREN de CS MOTO ?

Le numéro SIREN de CS MOTO est 951 037 845. Le SIRET de son siège social est 951 037 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70951037845.

Qui dirige CS MOTO ?

CS MOTO est dirigée par Clement SEVA, gérant.

Où se situe le siège social de CS MOTO ?

Le siège social de CS MOTO est situé 6 B AV de l'Alzine, 66600 Rivesaltes.

CS MOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, CS MOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS MOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS MOTO.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce et réparation de motocycles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4540Z

Entreprises à Rivesaltes

Toutes les entreprises à Rivesaltes