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CS NOVA 1 SAS

Active
Siren928 984 574SAS59650 Villeneuve-d'AscqCréée le 22 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 984 574, CS NOVA 1 SAS est une SAS créée le 22 mai 2024. Elle est domiciliée 11 B AV de l'Harmonie, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. MOZAÏK ENERGIES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS NOVA 1 SAS

Dénomination
CS NOVA 1 SAS
SIREN
928 984 574
SIRET (siège)
928 984 574 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77928984574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 984 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 mai 2024
Siège social
11 B AV de l'Harmonie, 59650, Villeneuve-d'Ascq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS NOVA 1 SAS

La prestation et l'offre de services de gestion, de développement, de gestion de projets administratifs et autres liés au développement, à l'exécution et à la réalisation de projets d'énergie renouvelable, ainsi que la détention, pour son propre compte, de projets d'énergie renouvelable.

Finances de CS NOVA 1 SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS NOVA 1 SAS

VL

Viviane Laborde-Boutet

Directeur général

EG

EDUARDO GONZALEZ SOLA

Directeur général

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2024

M

MOZAÏK ENERGIES

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2024) · 2 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CS NOVA 1 SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59650 Villeneuve-d'AscqSiègeActif

    928 984 574 00014 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CS NOVA 1 SAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 mai 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CS NOVA 1 SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS NOVA 1 SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS NOVA 1 SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS NOVA 1 SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS NOVA 1 SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS NOVA 1 SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS NOVA 1 SAS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Directeur général partant : Laborde-Boutet, Viviane ; nomination du Directeur général : Gonzalez Sola, Eduardo

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024

Questions fréquentes sur CS NOVA 1 SAS

Quel est le numéro SIREN de CS NOVA 1 SAS ?

Le numéro SIREN de CS NOVA 1 SAS est 928 984 574. Le SIRET de son siège social est 928 984 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77928984574.

Qui dirige CS NOVA 1 SAS ?

CS NOVA 1 SAS est dirigée par MOZAÏK ENERGIES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS NOVA 1 SAS ?

Le siège social de CS NOVA 1 SAS est situé 11 B AV de l'Harmonie, 59650 Villeneuve-d'Ascq.

CS NOVA 1 SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CS NOVA 1 SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS NOVA 1 SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS NOVA 1 SAS.

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