CS PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 660 k€
- Effectif
- Non publié
CS PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 833 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 3640 CHE des Crêtes, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CARRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CS PATRIMOINE
- SIREN
- 530 833 110
- SIRET (siège)
- 530 833 110 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR96530833110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 833 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 660 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 3640 CHE des Crêtes, 64122, Urrugne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CS PATRIMOINE
acquisition, propriété, administration de tous biens et droits immobiliers
Finances de CS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS PATRIMOINE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de CS PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64122 UrrugneSiègeActif
530 833 110 00022 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
- 64700 HENDAYEFermé
530 833 110 00014 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS PATRIMOINE
INPIComptes annuels de CS PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CS PATRIMOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : CARRE Fabrice, Jacques, eric Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRE Danièle né(e) SUERTEGARAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-11 · Début d'activité : 2011-02-22
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur CS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CS PATRIMOINE est 530 833 110. Le SIRET de son siège social est 530 833 110 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96530833110.
Qui dirige CS PATRIMOINE ?
CS PATRIMOINE est dirigée par FABRICE CARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS PATRIMOINE ?
Le siège social de CS PATRIMOINE est situé 3640 CHE des Crêtes, 64122 Urrugne.
CS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PATRIMOINE.
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