CS PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CS PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 314 683. Elle est domiciliée Che de la Lande, 33290 Le Pian-Medoc. CS PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN SOLVICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CS PATRIMOINE
- SIREN
- 793 314 683
- SIRET (siège)
- 793 314 683 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR76793314683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 314 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2013
- Siège social
- CHE DE LA LANDE, 33290, LE PIAN-MEDOC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CS PATRIMOINE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, crédit bail ou autrement.
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Finances de CS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans
LE PIAN DEVELOPPEMENT
Autre
Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans
Établissements de CS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33290 LE PIAN-MEDOCSiègeActif
793 314 683 00012 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CS PATRIMOINE
INPIConformité de CS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-16
- création
Date d'effet : 30 mai 2013
Questions fréquentes sur CS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CS PATRIMOINE est 793 314 683. Le SIRET de son siège social est 793 314 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76793314683.
Qui dirige CS PATRIMOINE ?
CS PATRIMOINE est dirigée par CHRISTIAN SOLVICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CS PATRIMOINE ?
Le siège social de CS PATRIMOINE est situé Che de la Lande, 33290 Le Pian-Medoc.
CS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PATRIMOINE.
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