CS PATRIMOINE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 100 €
CS PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 308 075. Elle est domiciliée 29 RUE de Pierrelaye LOT 10, 95150 Taverny. CS PATRIMOINE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). La direction est assurée par CAROLINE SING en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CS PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CS PATRIMOINE
- SIREN
- 932 308 075
- SIRET (siège)
- 932 308 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47932308075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 308 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 29 août 2024
- Siège social
- 29 RUE de Pierrelaye LOT 10, 95150, Taverny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CS PATRIMOINE
L'activité de mandataire intermédiaire en assurance
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Finances de CS PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CS PATRIMOINE
INSEEÉtablissements de CS PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95150 TavernySiègeActif
932 308 075 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6622Z
Documents juridiques de CS PATRIMOINE
INPIConformité de CS PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CS PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise
- création
Date d'effet : 29 août 2024
Questions fréquentes sur CS PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CS PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CS PATRIMOINE est 932 308 075. Le SIRET de son siège social est 932 308 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47932308075.
Qui dirige CS PATRIMOINE ?
CS PATRIMOINE est dirigée par CAROLINE SING, président de sas.
Où se situe le siège social de CS PATRIMOINE ?
Le siège social de CS PATRIMOINE est situé 29 RUE de Pierrelaye LOT 10, 95150 Taverny.
CS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PATRIMOINE.
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