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CS PATRIMOINE

Active
Siren932 308 075SAS95150 TavernyCréée le 29 août 2024

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents
Capital social
100 €

CS PATRIMOINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2024, identifiée par le SIREN 932 308 075. Elle est domiciliée 29 RUE de Pierrelaye LOT 10, 95150 Taverny. CS PATRIMOINE relève du secteur activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). La direction est assurée par CAROLINE SING en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CS PATRIMOINE

Dénomination
CS PATRIMOINE
SIREN
932 308 075
SIRET (siège)
932 308 075 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47932308075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 308 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
29 août 2024
Siège social
29 RUE de Pierrelaye LOT 10, 95150, Taverny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CS PATRIMOINE

L'activité de mandataire intermédiaire en assurance

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CS PATRIMOINE

CS

CAROLINE SING

Président de SAS

Depuis la création (29 août 2024) · 2 ans

Établissements de CS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TavernySiègeActif

    932 308 075 00013 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CS PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2024

  • Copie des statuts

Conformité de CS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2024

Questions fréquentes sur CS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CS PATRIMOINE est 932 308 075. Le SIRET de son siège social est 932 308 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47932308075.

Qui dirige CS PATRIMOINE ?

CS PATRIMOINE est dirigée par CAROLINE SING, président de sas.

Où se situe le siège social de CS PATRIMOINE ?

Le siège social de CS PATRIMOINE est situé 29 RUE de Pierrelaye LOT 10, 95150 Taverny.

CS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PATRIMOINE.

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