Checkers

CS PATRIMOINE

Active
Siren949 914 261Société civile29260 LesnevenCréée le 23 mars 2023

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
2,5 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 914 261, CS PATRIMOINE est une société civile créée le 23 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Coatidreux, 29260 Lesneven. Elle exerce une activité de gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par Christophe SPARFEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS PATRIMOINE

Dénomination
CS PATRIMOINE
SIREN
949 914 261
SIRET (siège)
949 914 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68949914261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 914 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 457 600 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
23 mars 2023
Siège social
7 RUE de Coatidreux, 29260, Lesneven
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS PATRIMOINE

Toutes opérations, pour son propre compte, d'achat, de vente, d'échange et de gestion de parts sociales ou de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CS PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS PATRIMOINE

CS

Christophe SPARFEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

JS

Jean-Hervé SPARFEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CS PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29260 LesnevenSiègeActif

    949 914 261 00019 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CS PATRIMOINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 mars 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 mars 2023

  • Acte

Conformité de CS PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CS PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-23 · Début d'activité : 2023-03-09

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2023

Questions fréquentes sur CS PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CS PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CS PATRIMOINE est 949 914 261. Le SIRET de son siège social est 949 914 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68949914261.

Qui dirige CS PATRIMOINE ?

CS PATRIMOINE est dirigée par Christophe SPARFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS PATRIMOINE ?

Le siège social de CS PATRIMOINE est situé 7 RUE de Coatidreux, 29260 Lesneven.

CS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CS PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PATRIMOINE.