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CS PLAC

Active
Siren794 091 140SARL30000 NIMESCréée le 09 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CS PLAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 091 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Talabot, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. STEPHAN CUEVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS PLAC

Dénomination
CS PLAC
SIREN
794 091 140
SIRET (siège)
794 091 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR89794091140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 091 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
09 juillet 2013
Siège social
35 BD TALABOT, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS PLAC

Plaquiste

Finances de CS PLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS PLAC

SC

STEPHAN CUEVAS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CS PLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    794 091 140 00010 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CS PLAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CS PLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS PLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS PLAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS PLAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 décembre 2015. Clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2020 · publié le 04 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/07/2019 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr CUEVAS Stéphan à combler intégralement l'insuffisance d'actif de la SOCIETE CS PLAC et en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la faillite personnelle et statuant à nouveau, condamne Mr Stéphan CUEVAS à supporter partiellement l'insuffisance d'actif, le condamne à payer la somme de 15 000 € à cette fin et prononcer une faillite personnelle pour une durée de 5 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cuevas Stéphan pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 août 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 29 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PLAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS PLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS PLAC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2019-07-04 · Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 04/07/2019 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2018 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr CUEVAS Stéphan à combler intégralement l'insuffisance d'actif de la SOCIETE CS PLAC et en ce qu'il a fixé à 15 ans la durée de la faillite personnelle et statuant à nouveau, condamne Mr Stéphan CUEVAS à supporter partiellement l'insuffisance d'actif, le condamne à payer la somme de 15 000 € à cette fin et prononcer une faillite personnelle pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-11-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Cuevas Stéphan pour une durée de 15 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2014, désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2013

Questions fréquentes sur CS PLAC

Quel est le numéro SIREN de CS PLAC ?

Le numéro SIREN de CS PLAC est 794 091 140. Le SIRET de son siège social est 794 091 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794091140.

Qui dirige CS PLAC ?

CS PLAC est dirigée par STEPHAN CUEVAS, gérant.

Où se situe le siège social de CS PLAC ?

Le siège social de CS PLAC est situé 35 bd Talabot, 30000 Nimes.

CS PLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CS PLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS PLAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS PLAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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