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CS PROJET

Active
Siren848 899 845SCI74500 VinzierCréée le 08 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CS PROJET est une SCI immatriculée le 8 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 899 845. Son siège social est situé 47 RTE 47 route de la Boissonat, 74500 Vinzier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAIRE GOULEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS PROJET

Dénomination
CS PROJET
SIREN
848 899 845
SIRET (siège)
848 899 845 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49848899845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 899 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2019
Siège social
47 RTE 47 route de la Boissonat, 74500, Vinzier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS PROJET

Acquisition, administration, vente, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CS PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS PROJET

CG

CLAIRE GOULEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

SM

SIMON MICHOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2019) · 7 ans

Établissements de CS PROJET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74500 VinzierSiègeFermé

    848 899 845 00012 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS PROJET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de CS PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS PROJET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-08 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2019

Questions fréquentes sur CS PROJET

Quel est le numéro SIREN de CS PROJET ?

Le numéro SIREN de CS PROJET est 848 899 845. Le SIRET de son siège social est 848 899 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49848899845.

Qui dirige CS PROJET ?

CS PROJET est dirigée par CLAIRE GOULEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS PROJET ?

Le siège social de CS PROJET est situé 47 RTE 47 route de la Boissonat, 74500 Vinzier.

CS PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, CS PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PROJET.

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