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CS PROPRIETES

Active
Siren993 838 283SAS75016 ParisCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CS PROPRIETES est une SAS immatriculée le 18 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 838 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE des Perchamps, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Céline Dussetour en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CS PROPRIETES

Dénomination
CS PROPRIETES
SIREN
993 838 283
SIRET (siège)
993 838 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59993838283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 838 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
17 RUE des Perchamps, 75016, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS PROPRIETES

Conseil en management, conseil aux entreprises et agent commercial

Finances de CS PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS PROPRIETES

CD

Céline Dussetour

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CS PROPRIETES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 ParisSiègeActif

    993 838 283 00014 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CS PROPRIETES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Requête au juge commis à la surveillance du RCS ou ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CS PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS PROPRIETES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur CS PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de CS PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de CS PROPRIETES est 993 838 283. Le SIRET de son siège social est 993 838 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59993838283.

Qui dirige CS PROPRIETES ?

CS PROPRIETES est dirigée par Céline Dussetour, président de sas.

Où se situe le siège social de CS PROPRIETES ?

Le siège social de CS PROPRIETES est situé 17 RUE des Perchamps, 75016 Paris.

CS PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, CS PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS PROPRIETES.

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