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CS SVN 11

Active
Siren944 896 547SAS30260 CorconneCréée le 27 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 944 896 547, CS SVN 11 est une SAS créée le 27 mai 2025. Elle est domiciliée 243 Chemin de la Gravette, 30260 Corconne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. SOLAVEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS SVN 11

Dénomination
CS SVN 11
SIREN
944 896 547
SIRET (siège)
944 896 547 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65944896547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 896 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
27 mai 2025
Siège social
243 Chemin de la Gravette, 30260, Corconne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CS SVN 11

L'étude, le développement, le financement, la construction et l'exploitation de sites de production d'électricité d'origine renouvelable comprenant la production et la vente d'énergie notamment de centrales solaires.

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Finances de CS SVN 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CS SVN 11

S

SOLAVEN

Président de SAS

Depuis la création (27 mai 2025) · 1 an

Établissements de CS SVN 11

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30260 CorconneSiègeActif

    944 896 547 00022 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 3511Z

  • 34270 CLARETFermé

    944 896 547 00014 · ouvert le 24 mai 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CS SVN 11

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CS SVN 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS SVN 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS SVN 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS SVN 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS SVN 11 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS SVN 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS SVN 11

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2025-05-24

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur CS SVN 11

Quel est le numéro SIREN de CS SVN 11 ?

Le numéro SIREN de CS SVN 11 est 944 896 547. Le SIRET de son siège social est 944 896 547 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65944896547.

Qui dirige CS SVN 11 ?

CS SVN 11 est dirigée par SOLAVEN, président de sas.

Où se situe le siège social de CS SVN 11 ?

Le siège social de CS SVN 11 est situé 243 Chemin de la Gravette, 30260 Corconne.

CS SVN 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS SVN 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS SVN 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS SVN 11.

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