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CS TELECOM

Active
Siren491 997 409SARL06600 ANTIBESCréée le 13 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CS TELECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 997 409. Son siège social est situé 633 Rte de Nice, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 4742Z.

Fiche d'identité de CS TELECOM

Dénomination
CS TELECOM
SIREN
491 997 409
SIRET (siège)
491 997 409 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81491997409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 997 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4742Z
Date de création
13 septembre 2006
Siège social
633 RTE DE NICE, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CS TELECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS TELECOM

Anciens dirigeants (1)

SD

Stéphane Alain Maurice Aimé DUMAS MITON

Gérant(e) · de février 2008 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CS TELECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    491 997 409 00017 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 4742Z

Documents juridiques de CS TELECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CS TELECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS TELECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS TELECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS TELECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2009. Clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CS TELECOM. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS TELECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS TELECOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : DUMAS MITON Stéphane Alain Maurice Aimé.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2006

Questions fréquentes sur CS TELECOM

Quel est le numéro SIREN de CS TELECOM ?

Le numéro SIREN de CS TELECOM est 491 997 409. Le SIRET de son siège social est 491 997 409 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491997409.

Où se situe le siège social de CS TELECOM ?

Le siège social de CS TELECOM est situé 633 Rte de Nice, 06600 Antibes.

CS TELECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CS TELECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS TELECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS TELECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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