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CS TERRA NOVA

Active
Siren107 310 609SCI57580 LuppyCréée le 16 juillet 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 310 609, CS TERRA NOVA est une SCI créée le 16 juillet 2026. Elle est domiciliée 16 RUE de Tragny, 57580 Luppy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Fabrice COUTURIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CS TERRA NOVA

Dénomination
CS TERRA NOVA
SIREN
107 310 609
SIRET (siège)
107 310 609 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91107310609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 310 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 juillet 2026
Siège social
16 RUE de Tragny, 57580, Luppy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS TERRA NOVA

La société a pour objet, en France et/ou à l'étranger : - la propriété, l'aliénation, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ; - la propriété, l'aliénation, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; - la propriété, l'aliénation et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; - la souscription, l'aliénation, la gestion de contrats de capitalisation ; - la souscription d'emprunts et la constitution de toute sûreté, réelle ou personnelle, sur les actifs sociaux. - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CS TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS TERRA NOVA

FC

Fabrice COUTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

JS

Jean-François SCHMITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de CS TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57580 LuppySiègeActif

    107 310 609 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CS TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CS TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CS TERRA NOVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CS TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2026

Questions fréquentes sur CS TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de CS TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de CS TERRA NOVA est 107 310 609. Le SIRET de son siège social est 107 310 609 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91107310609.

Qui dirige CS TERRA NOVA ?

CS TERRA NOVA est dirigée par Fabrice COUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS TERRA NOVA ?

Le siège social de CS TERRA NOVA est situé 16 RUE de Tragny, 57580 Luppy.

CS TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, CS TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS TERRA NOVA.