CheckersProcédures

CS44

Active
Siren491 824 686549944000 NANTESCréée le 02 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 824 686, CS44 est une 5499 créée le 2 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Pierre, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de CS44

Dénomination
CS44
SIREN
491 824 686
SIRET (siège)
491 824 686 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86491824686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 824 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 octobre 2006
Siège social
7 RUE SAINT PIERRE, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CS44

Agences immobilières

Finances de CS44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CS44

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    491 824 686 00027 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 6831Z

  • 44000 NANTESFermé

    491 824 686 00019 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 9604Z

Documents juridiques de CS44

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CS44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CS44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2013. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CS44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS44

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Dolley-collet 5 rue Crébillon 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Forest, Anthony, modification du Co-gérant Ben Amor, Stéphane

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : BEN AMOR Stéphane Co-gérant : FOREST Anthony

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : BEN AMOR Stephane.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2006

Questions fréquentes sur CS44

Quel est le numéro SIREN de CS44 ?

Le numéro SIREN de CS44 est 491 824 686. Le SIRET de son siège social est 491 824 686 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491824686.

Où se situe le siège social de CS44 ?

Le siège social de CS44 est situé 7 rue Saint Pierre, 44000 Nantes.

CS44 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CS44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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