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CS9

Active
Siren978 303 493SCI62490 Izel-lès-ÉquerchinCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CS9 est une SCI immatriculée le 4 août 2023 sous le numéro SIREN 978 303 493. Elle est domiciliée 9 RUE Marguerite Yourcenar, 62490 Izel-lès-Équerchin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien DEMAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS9

Dénomination
CS9
SIREN
978 303 493
SIRET (siège)
978 303 493 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18978303493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 303 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2023
Siège social
9 RUE Marguerite Yourcenar, 62490, Izel-lès-Équerchin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS9

Acquisition, construction, rénovation de tous immeubles, leur exploitation par bail ou mise à disposition des associés, leur aliénation à titre non habituel

Finances de CS9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS9

SD

Sébastien DEMAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

CB

Céline BRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de CS9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62490 Izel-lès-ÉquerchinSiègeActif

    978 303 493 00016 · ouvert le 23 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CS9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de CS9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CS9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-07-23

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur CS9

Quel est le numéro SIREN de CS9 ?

Le numéro SIREN de CS9 est 978 303 493. Le SIRET de son siège social est 978 303 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18978303493.

Qui dirige CS9 ?

CS9 est dirigée par Sébastien DEMAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS9 ?

Le siège social de CS9 est situé 9 RUE Marguerite Yourcenar, 62490 Izel-lès-Équerchin.

CS9 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS9.

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