CheckersProcédures

CSA BATIMENT

Active
Siren397 730 714SARL91390 MORSANG SUR ORGECréée le 15 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CSA BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 novembre 1996 sous le numéro SIREN 397 730 714. Elle est domiciliée 131 Voie de Compiegne, 91390 Morsang sur Orge. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de CSA BATIMENT

Dénomination
CSA BATIMENT
SIREN
397 730 714
SIRET (siège)
397 730 714 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04397730714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 730 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
15 novembre 1996
Siège social
131 VOIE DE COMPIEGNE, 91390, MORSANG SUR ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CSA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSA BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91390 MORSANG SUR ORGESiègeFermé

    397 730 714 00029 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 454J

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé

    397 730 714 00011 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de CSA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de CSA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1996

Questions fréquentes sur CSA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CSA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CSA BATIMENT est 397 730 714. Le SIRET de son siège social est 397 730 714 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04397730714.

Où se situe le siège social de CSA BATIMENT ?

Le siège social de CSA BATIMENT est situé 131 Voie de Compiegne, 91390 Morsang sur Orge.

CSA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CSA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSA BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Morsang sur Orge

Toutes les entreprises à Morsang sur Orge