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CSA CONFORT

Active
Siren537 424 095SAS93100 MONTREUILCréée le 29 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CSA CONFORT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2015, identifiée par le SIREN 537 424 095. Elle est domiciliée 95 av du President Wilson Cs5003, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par DIDIER ASSAL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CSA CONFORT

Dénomination
CSA CONFORT
SIREN
537 424 095
SIRET (siège)
537 424 095 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86537424095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 424 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
29 juillet 2015
Siège social
95 AV DU PRESIDENT WILSON CS5003, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CSA CONFORT

Conseil, prestations de services, vente aux particuliers et aux entreprises de meubles et tous produits électroménagers, tv hifi, et tous systèmes et produits liés au domaine des énergies renouvelable.

Finances de CSA CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSA CONFORT

DA

DIDIER ASSAL

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de CSA CONFORT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    537 424 095 00025 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 7022Z

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    537 424 095 00017 · ouvert le 15 septembre 2011 · NAF 4799A

Documents juridiques de CSA CONFORT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CSA CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSA CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSA CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSA CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2017. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSA CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSA CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSA CONFORT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : ASSAL Didier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Président : ASSAL Didier modification le 26 Mars 2014

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2015

Questions fréquentes sur CSA CONFORT

Quel est le numéro SIREN de CSA CONFORT ?

Le numéro SIREN de CSA CONFORT est 537 424 095. Le SIRET de son siège social est 537 424 095 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537424095.

Qui dirige CSA CONFORT ?

CSA CONFORT est dirigée par DIDIER ASSAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CSA CONFORT ?

Le siège social de CSA CONFORT est situé 95 av du President Wilson Cs5003, 93100 Montreuil.

CSA CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CSA CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSA CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSA CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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