CSA PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 168 906, CSA PATRIMOINE est une SCI créée le 26 août 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE George Sand, 77260 La Ferté-sous-Jouarre. CSA PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Cynthia VAITTY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CSA PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CSA PATRIMOINE
- SIREN
- 109 168 906
- SIRET (siège)
- 109 168 906 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04109168906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 168 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 9 RUE George Sand, 77260, La Ferté-sous-Jouarre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSA PATRIMOINE
L'achat, l'administration et la gestion par voie de location nue ou autrement de tout bien immeuble bâti ou non bâti dont elle viendrait à être propriétaire, et à titre exceptionnel la vente la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation de tous établissements se rapportant à l'activité ci-dessus spécifiée ;
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Finances de CSA PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSA PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Établissements de CSA PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77260 La Ferté-sous-JouarreSiègeActif
109 168 906 00013 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de CSA PATRIMOINE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CSA PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSA PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSA PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSA PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSA PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-26 · Début d'activité : 2026-06-30
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur CSA PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CSA PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CSA PATRIMOINE est 109 168 906. Le SIRET de son siège social est 109 168 906 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04109168906.
Qui dirige CSA PATRIMOINE ?
CSA PATRIMOINE est dirigée par Cynthia VAITTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSA PATRIMOINE ?
Le siège social de CSA PATRIMOINE est situé 9 RUE George Sand, 77260 La Ferté-sous-Jouarre.
CSA PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CSA PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSA PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSA PATRIMOINE.
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