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CSA21

Active
Siren507 835 106SAS75002 PARISCréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 835 106, CSA21 est une SAS créée le 1er septembre 2008. Elle est domiciliée 4 rue de la Paix, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7211Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CSA21

Dénomination
CSA21
SIREN
507 835 106
SIRET (siège)
507 835 106 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50507835106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 835 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
4 RUE DE LA PAIX, 75002, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CSA21

Recherche-développement en biotechnologie

Finances de CSA21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSA21

Anciens dirigeants (4)

PB

Philippe Bourin,

nomination du Directeur général · de avril 2012 à juin 2012

&M

& GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boisriou, Charles MAZARS

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2012

FD

François Desmarest,

Président · de septembre 2008 à décembre 2010

CD

Charles De Boisriou,

GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant · de septembre 2008 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CSA21

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    507 835 106 00018 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7211Z

  • 31100 TOULOUSEActif

    507 835 106 00034 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 7211Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    507 835 106 00026 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 7211Z

Documents juridiques de CSA21

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CSA21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSA21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSA21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSA21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2013. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 26 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 16 mai 2013 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSA21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSA21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSA21

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 octobre 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 16 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Me Bernard Corre 62 Bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, Commissaire aux comptes suppléant partant : De Boisriou, Charles

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Bourin, Philippe

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Desmarest, François, nomination du Président : Bannier, Serge, nomination du Président : Boisseau, Sophie

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Questions fréquentes sur CSA21

Quel est le numéro SIREN de CSA21 ?

Le numéro SIREN de CSA21 est 507 835 106. Le SIRET de son siège social est 507 835 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50507835106.

Où se situe le siège social de CSA21 ?

Le siège social de CSA21 est situé 4 rue de la Paix, 75002 Paris.

CSA21 est-elle toujours en activité ?

Oui, CSA21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSA21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSA21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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