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CSAM

Active
Siren509 897 807SARL75018 PARISCréée le 12 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 897 807. Son siège social est situé 10 rue Dancourt, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de CSAM

Dénomination
CSAM
SIREN
509 897 807
SIRET (siège)
509 897 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38509897807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 897 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
12 janvier 2009
Siège social
10 RUE DANCOURT, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSAM

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de CSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    509 897 807 00012 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de CSAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de CSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2010. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 janvier 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSAM. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 janvier 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2009

Questions fréquentes sur CSAM

Quel est le numéro SIREN de CSAM ?

Le numéro SIREN de CSAM est 509 897 807. Le SIRET de son siège social est 509 897 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509897807.

Où se situe le siège social de CSAM ?

Le siège social de CSAM est situé 10 rue Dancourt, 75018 Paris.

CSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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