CSAM AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 1,0 k€
CSAM AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 009 510. Elle est domiciliée 67 rue Racine, 92120 Montrouge. CSAM AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CECILE ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de CSAM AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CSAM AVOCATS
- SIREN
- 798 009 510
- SIRET (siège)
- 798 009 510 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60798009510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 009 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- 67 RUE RACINE, 92120, MONTROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSAM AVOCATS
Avocat.
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Finances de CSAM AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSAM AVOCATS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CSAM AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MONTROUGESiègeActif
798 009 510 00016 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CSAM AVOCATS
INPIConformité de CSAM AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSAM AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CSAM AVOCATS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSAM AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSAM AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : SAMARDZIC Cécile ; Gérant : ANDRE-MIELE Cécile
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
Questions fréquentes sur CSAM AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CSAM AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CSAM AVOCATS est 798 009 510. Le SIRET de son siège social est 798 009 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798009510.
Qui dirige CSAM AVOCATS ?
CSAM AVOCATS est dirigée par CECILE ANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSAM AVOCATS ?
Le siège social de CSAM AVOCATS est situé 67 rue Racine, 92120 Montrouge.
CSAM AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CSAM AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSAM AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSAM AVOCATS.
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