Checkers

CSAM SARL est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 536 882. Elle est domiciliée 135 rue de la Republique, 83210 Sollies Pont. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CSAM SARL

Dénomination
CSAM SARL
SIREN
402 536 882
SIRET (siège)
402 536 882 00028
N° TVA intracommunautaire
FR40402536882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 536 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
135 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210, SOLLIES PONT
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CSAM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSAM SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CSAM SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83210 SOLLIES PONTSiègeFermé

    402 536 882 00028 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 502Z

  • 83210 SOLLIES-TOUCASFermé

    402 536 882 00010 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de CSAM SARL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de CSAM SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSAM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSAM SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSAM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSAM SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur CSAM SARL

Quel est le numéro SIREN de CSAM SARL ?

Le numéro SIREN de CSAM SARL est 402 536 882. Le SIRET de son siège social est 402 536 882 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402536882.

Où se situe le siège social de CSAM SARL ?

Le siège social de CSAM SARL est situé 135 rue de la Republique, 83210 Sollies Pont.

CSAM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CSAM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSAM SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSAM SARL.