CSAM SARL
ActiveCSAM SARL est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 536 882. Elle est domiciliée 135 rue de la Republique, 83210 Sollies Pont. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CSAM SARL
INSEE- Dénomination
- CSAM SARL
- SIREN
- 402 536 882
- SIRET (siège)
- 402 536 882 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR40402536882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 536 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 135 RUE DE LA REPUBLIQUE, 83210, SOLLIES PONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CSAM SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSAM SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CSAM SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83210 SOLLIES PONTSiègeFermé
402 536 882 00028 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 502Z
- 83210 SOLLIES-TOUCASFermé
402 536 882 00010 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 502Z
Documents juridiques de CSAM SARL
INPIConformité de CSAM SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSAM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSAM SARL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 21/05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024005181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024F02368
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/09462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/07395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSAM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSAM SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur CSAM SARL
Quel est le numéro SIREN de CSAM SARL ?
Le numéro SIREN de CSAM SARL est 402 536 882. Le SIRET de son siège social est 402 536 882 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402536882.
Où se situe le siège social de CSAM SARL ?
Le siège social de CSAM SARL est situé 135 rue de la Republique, 83210 Sollies Pont.
CSAM SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, CSAM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSAM SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSAM SARL.
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