CSAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
CSAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2014, identifiée par le SIREN 804 926 707. Son siège social est situé Qua Planzolles, 07220 Viviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CYRIL MONJU en qualité de autre.
Fiche d'identité de CSAV
INSEE- Dénomination
- CSAV
- SIREN
- 804 926 707
- SIRET (siège)
- 804 926 707 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53804926707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 926 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2014
- Siège social
- QUA PLANZOLLES, 07220, VIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSAV
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CSAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSAV
INSEEÉtablissements de CSAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07220 VIVIERSSiègeActif
804 926 707 00014 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CSAV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CSAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSAV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2012 · N° 08/13367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-12.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 02 octobre 2014
Questions fréquentes sur CSAV
Quel est le numéro SIREN de CSAV ?
Le numéro SIREN de CSAV est 804 926 707. Le SIRET de son siège social est 804 926 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53804926707.
Qui dirige CSAV ?
CSAV est dirigée par CYRIL MONJU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSAV ?
Le siège social de CSAV est situé Qua Planzolles, 07220 Viviers.
CSAV est-elle toujours en activité ?
Oui, CSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSAV.
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