CSAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 297 037, CSAV est une société civile créée le 26 avril 2019. Elle est domiciliée 3 Rte du Village de Caroual, 22430 Erquy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par RACHEL TARDIVEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CSAV
INSEE- Dénomination
- CSAV
- SIREN
- 850 297 037
- SIRET (siège)
- 850 297 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61850297037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 297 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 6 000 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 3 RTE DU VILLAGE DE CAROUAL, 22430, ERQUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSAV
Prise de participation minoritaire ou majoritaire, sous forme d'achat, d'apport, de souscription oua utrement dans toutes sociétés, exploitation directe ou indirecte de toutes activités liées à ces participations, propriété et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CSAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSAV
INSEEÉtablissements de CSAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22430 ERQUYSiègeActif
850 297 037 00010 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CSAV
INPIComptes annuels de CSAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSAV. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mai 2012 · N° 08/13367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-12.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-11
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur CSAV
Quel est le numéro SIREN de CSAV ?
Le numéro SIREN de CSAV est 850 297 037. Le SIRET de son siège social est 850 297 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61850297037.
Qui dirige CSAV ?
CSAV est dirigée par RACHEL TARDIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSAV ?
Le siège social de CSAV est situé 3 Rte du Village de Caroual, 22430 Erquy.
CSAV est-elle toujours en activité ?
Oui, CSAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSAV.
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