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CSBSA

Active
Siren478 453 483SARL13004 MARSEILLECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 453 483, CSBSA est une SARL créée le 3 septembre 2004. Elle est domiciliée 4 rue Antoine Pons, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4778C. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAINTOYANT, gérant.

Fiche d'identité de CSBSA

Dénomination
CSBSA
SIREN
478 453 483
SIRET (siège)
478 453 483 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51478453483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 453 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778C
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
4 RUE ANTOINE PONS, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CSBSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSBSA

DS

DOMINIQUE SAINTOYANT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CSBSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeFermé

    478 453 483 00016 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de CSBSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CSBSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSBSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSBSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSBSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur CSBSA

Quel est le numéro SIREN de CSBSA ?

Le numéro SIREN de CSBSA est 478 453 483. Le SIRET de son siège social est 478 453 483 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478453483.

Qui dirige CSBSA ?

CSBSA est dirigée par DOMINIQUE SAINTOYANT, gérant.

Où se situe le siège social de CSBSA ?

Le siège social de CSBSA est situé 4 rue Antoine Pons, 13004 Marseille.

CSBSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSBSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSBSA.

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