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CSC

Active
Siren430 078 923SCI38480 RomagnieuCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 078 923, CSC est une SCI créée le 6 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 252 CHE du Roy, 38480 Romagnieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANTAL BRILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CSC

Dénomination
CSC
SIREN
430 078 923
SIRET (siège)
430 078 923 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11430078923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 078 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
252 CHE du Roy, 38480, Romagnieu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CSC

ACQUISITION, DISPOSITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, GARANTIE DES ENGAGEMENTS PERSONNELS DES ASSOCIES A TITRE OCCASIONNEL ET GRATUIT, NOTAMMENT CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE.

Finances de CSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSC

CB

CHANTAL BRILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SR

SEBASTIEN REY

Associé indéfiniment responsable

CR

CAROLE REY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CSC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38480 RomagnieuSiègeActif

    430 078 923 00033 · ouvert le 23 août 2023 · NAF 6820B

  • 38890 SAINT-CHEFFermé

    430 078 923 00017 · ouvert le 19 février 2000 · NAF 702C

  • 38890 MontcarraFermé

    430 078 923 00025 · ouvert le 19 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de CSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BRILLAT Chantal Marie Françoise nom d'usage : TATIKIAN devient gérant. BRILLAT Joseph Henri nom d'usage : BRILLAT n'est plus gérant. BUER Marie Antoinette nom d'usage : BRILLAT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur CSC

Quel est le numéro SIREN de CSC ?

Le numéro SIREN de CSC est 430 078 923. Le SIRET de son siège social est 430 078 923 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11430078923.

Qui dirige CSC ?

CSC est dirigée par CHANTAL BRILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSC ?

Le siège social de CSC est situé 252 CHE du Roy, 38480 Romagnieu.

CSC est-elle toujours en activité ?

Oui, CSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSC.

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