CSC, CHARPENTE
Active4391A · Travaux de charpente
CSC, CHARPENTE est une SARL immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 442 613 873. Elle est domiciliée Les Fosses, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A).
Fiche d'identité de CSC, CHARPENTE
INSEE- Dénomination
- CSC, CHARPENTE
- SIREN
- 442 613 873
- SIRET (siège)
- 442 613 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95442613873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 613 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- LES FOSSES, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CSC, CHARPENTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSC, CHARPENTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CSC, CHARPENTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeFermé
442 613 873 00011 · ouvert le 05 juillet 2002 · NAF 452L
- 50880 LA MEAUFFEFermé
442 613 873 00029 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 4391B
- 35520 LA MEZIEREFermé
442 613 873 00037 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4391A
Documents juridiques de CSC, CHARPENTE
INPIConformité de CSC, CHARPENTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSC, CHARPENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 août 2010. Clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2011 · publié le 11 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2010 · publié le 09 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSC, CHARPENTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSC, CHARPENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSC, CHARPENTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur Maître Després Marie-Claire de la Scp Després, 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus cs 74036, 35040 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur CSC, CHARPENTE
Quel est le numéro SIREN de CSC, CHARPENTE ?
Le numéro SIREN de CSC, CHARPENTE est 442 613 873. Le SIRET de son siège social est 442 613 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442613873.
Où se situe le siège social de CSC, CHARPENTE ?
Le siège social de CSC, CHARPENTE est situé Les Fosses, 35760 Saint-Gregoire.
CSC, CHARPENTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CSC, CHARPENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSC, CHARPENTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSC, CHARPENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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