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CSC FORME

Active
Siren992 885 780SAS01120 MontluelCréée le 21 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CSC FORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 885 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 109 Ancienne Route de Nievroz, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 9311Z comme activité principale. La direction est assurée par Lucas HEUZE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CSC FORME

Dénomination
CSC FORME
SIREN
992 885 780
SIRET (siège)
992 885 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73992885780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 885 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9311Z
Date de création
21 octobre 2025
Siège social
109 Ancienne Route de Nievroz, 01120, Montluel
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CSC FORME

cotieresportclub.frcotiere_sportclubcotieresportclub06 13 86 03 61contact@cotieresportclub.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CSC FORME

L'objet de la société est la gestion, l'organisation et la promotion d'activités sportives au sein de clubs, la mise à disposition d'installations sportives, l'organisation d'événements et compétitions, et toutes activités associées.

Finances de CSC FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSC FORME

LH

Lucas HEUZE

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

JV

Julie VERNET

Directeur général

Depuis la création (21 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CSC FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01120 MontluelSiègeActif

    992 885 780 00013 · ouvert le 17 octobre 2025 · NAF 9311Z

Documents juridiques de CSC FORME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSC FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSC FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSC FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSC FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSC FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSC FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSC FORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-21 · Début d'activité : 2025-10-17

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2025

Questions fréquentes sur CSC FORME

Quel est le numéro SIREN de CSC FORME ?

Le numéro SIREN de CSC FORME est 992 885 780. Le SIRET de son siège social est 992 885 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73992885780.

Qui dirige CSC FORME ?

CSC FORME est dirigée par Lucas HEUZE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSC FORME ?

Le siège social de CSC FORME est situé 109 Ancienne Route de Nievroz, 01120 Montluel.

CSC FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, CSC FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSC FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSC FORME.

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