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CSCA

Active
Siren429 146 830654026800 PORTES-LES-VALENCECréée le 25 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

CSCA est une 6540 immatriculée le 25 janvier 2000 sous le numéro SIREN 429 146 830. Elle est domiciliée 425 rue Marcel Champion, 26800 Portes-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN PINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSCA

Dénomination
CSCA
SIREN
429 146 830
SIRET (siège)
429 146 830 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48429146830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 146 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2000
Siège social
425 RUE MARCEL CHAMPION, 26800, PORTES-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSCA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION TOUS IMMEUBLES

Finances de CSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSCA

CP

CHRISTIAN PINO

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de CSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 PORTES-LES-VALENCESiègeActif

    429 146 830 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de CSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSCA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2000

Questions fréquentes sur CSCA

Quel est le numéro SIREN de CSCA ?

Le numéro SIREN de CSCA est 429 146 830. Le SIRET de son siège social est 429 146 830 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48429146830.

Qui dirige CSCA ?

CSCA est dirigée par CHRISTIAN PINO, gérant.

Où se situe le siège social de CSCA ?

Le siège social de CSCA est situé 425 rue Marcel Champion, 26800 Portes-les-Valence.

CSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSCA.

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