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CSCA

Active
Siren940 177 298SARL49740 La RomagneCréée le 28 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

CSCA est une SARL immatriculée le 28 janvier 2025 sous le numéro SIREN 940 177 298. Elle est domiciliée 2 CHE de Gadouard, 49740 La Romagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Clément SAMSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSCA

Dénomination
CSCA
SIREN
940 177 298
SIRET (siège)
940 177 298 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50940177298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 177 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 150 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 janvier 2025
Siège social
2 CHE de Gadouard, 49740, La Romagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSCA

La prise de participations par tous moyens dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale, la gestion, l'administration, et à titre occasionnel, la vente de ces parts ou valeurs mobilières. La direction de toutes entreprises ou sociétés, filiales ou non : participation active à la définition et l'animation de la stratégie et de la conduite politique générale des structures du groupe. La fourniture de prestations de services, de conseil et d'assistance en matière commerciale, financière, comptable, juridique, fiscal, de ressources humaines, technique, administrative, informatique, en matière de négociation de tout type de contrats et de gestion, auprès de sociétés filiales ou non. Les activités d'une société de financement de groupe. L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessous, avec ou sans garantie.

Finances de CSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSCA

CS

Clément SAMSON

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2025) · 1 an

Établissements de CSCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49740 La RomagneSiègeActif

    940 177 298 00012 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CSCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 28 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSCA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2025

Questions fréquentes sur CSCA

Quel est le numéro SIREN de CSCA ?

Le numéro SIREN de CSCA est 940 177 298. Le SIRET de son siège social est 940 177 298 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50940177298.

Qui dirige CSCA ?

CSCA est dirigée par Clément SAMSON, gérant.

Où se situe le siège social de CSCA ?

Le siège social de CSCA est situé 2 CHE de Gadouard, 49740 La Romagne.

CSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSCA.

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