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CSCAP

Active
Siren528 656 804SCI60380 SONGEONSCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 656 804, CSCAP est une SCI créée le 29 novembre 2010. Son siège social est situé 3 rue de l'Artisanat, 60380 Songeons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE PETIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CSCAP

Dénomination
CSCAP
SIREN
528 656 804
SIRET (siège)
528 656 804 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54528656804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 656 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
3 RUE DE L'ARTISANAT, 60380, SONGEONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSCAP

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement, à titre accessoire, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, échange, apport, souscription de parts, actions, obligations et tous titres en général.

Finances de CSCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSCAP

CP

CHRISTOPHE PETIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

SV

SANDRINE VANDEKEERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CSCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60380 SONGEONSSiègeActif

    528 656 804 00010 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CSCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur CSCAP

Quel est le numéro SIREN de CSCAP ?

Le numéro SIREN de CSCAP est 528 656 804. Le SIRET de son siège social est 528 656 804 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528656804.

Qui dirige CSCAP ?

CSCAP est dirigée par CHRISTOPHE PETIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSCAP ?

Le siège social de CSCAP est situé 3 rue de l'Artisanat, 60380 Songeons.

CSCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CSCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSCAP.

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