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CSCL

Active
Siren847 684 909SCI30800 SAINT-GILLESCréée le 24 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CSCL est une SCI immatriculée le 24 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 684 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 1519 Che du Mas de Loube Lieudit la Dimerie Mas d'Armani, 30800 Saint-Gilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE MILETTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSCL

Dénomination
CSCL
SIREN
847 684 909
SIRET (siège)
847 684 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16847684909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 684 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2019
Siège social
1519 CHE DU MAS DE LOUBE LIEUDIT LA DIMERIE MAS D'ARMANI, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSCL

Acquisition de biens et droits immobiliers, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement desdits biens et droits immobiliers.

Finances de CSCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSCL

CM

CECILE MILETTO

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

LM

LAURENT MOSTI

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de CSCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    847 684 909 00017 · ouvert le 01 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de CSCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CSCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2019

Questions fréquentes sur CSCL

Quel est le numéro SIREN de CSCL ?

Le numéro SIREN de CSCL est 847 684 909. Le SIRET de son siège social est 847 684 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16847684909.

Qui dirige CSCL ?

CSCL est dirigée par CECILE MILETTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSCL ?

Le siège social de CSCL est situé 1519 Che du Mas de Loube Lieudit la Dimerie Mas d'Armani, 30800 Saint-Gilles.

CSCL est-elle toujours en activité ?

Oui, CSCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSCL.

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