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CSCV

Active
Siren821 571 031SAS10450 BREVIANDESCréée le 28 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

CSCV est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 571 031. Son siège social est situé 23 Rte de Verrieres, 10450 Breviandes. Son activité principale relève du code NAF 4332A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DISCH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CSCV

Dénomination
CSCV
SIREN
821 571 031
SIRET (siège)
821 571 031 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44821571031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 571 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
23 RTE DE VERRIERES, 10450, BREVIANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSCV

Montage de meubles, messagerie, commissions, prestations de services

Finances de CSCV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSCV

JD

JEAN-FRANCOIS DISCH

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

JD

JEAN-FRANCOIS DISCH

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CSCV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10450 BREVIANDESSiègeActif

    821 571 031 00011 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de CSCV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de CSCV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSCV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSCV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSCV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2019. Clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 06 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2020 · publié le 18 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 13 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2019, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CSCV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSCV

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-10-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2019, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur CSCV

Quel est le numéro SIREN de CSCV ?

Le numéro SIREN de CSCV est 821 571 031. Le SIRET de son siège social est 821 571 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44821571031.

Qui dirige CSCV ?

CSCV est dirigée par JEAN-FRANCOIS DISCH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSCV ?

Le siège social de CSCV est situé 23 Rte de Verrieres, 10450 Breviandes.

CSCV est-elle toujours en activité ?

Oui, CSCV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSCV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSCV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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