CheckersProcédures

CSD 13

Active
Siren504 865 809SARL13400 AUBAGNECréée le 05 juillet 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CSD 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 865 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 av du Marin Blanc, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.

Fiche d'identité de CSD 13

Dénomination
CSD 13
SIREN
504 865 809
SIRET (siège)
504 865 809 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57504865809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 865 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4752A
Date de création
05 juillet 2008
Siège social
165 AV DU MARIN BLANC, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CSD 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSD 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSD 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    504 865 809 00017 · ouvert le 05 juillet 2008 · NAF 4752A

Documents juridiques de CSD 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CSD 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSD 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSD 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSD 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2010. Clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 28 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSD 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSD 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSD 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-05

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2008

Questions fréquentes sur CSD 13

Quel est le numéro SIREN de CSD 13 ?

Le numéro SIREN de CSD 13 est 504 865 809. Le SIRET de son siège social est 504 865 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57504865809.

Où se situe le siège social de CSD 13 ?

Le siège social de CSD 13 est situé 165 av du Marin Blanc, 13400 Aubagne.

CSD 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CSD 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSD 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSD 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aubagne

Entreprises commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)

Toutes les entreprises avec le code NAF 4752A

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) à Aubagne

Entreprises du même secteur à Aubagne

Entreprises à Aubagne

Toutes les entreprises à Aubagne