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CSD AGENCEMENT

Active
Siren795 365 972549957470 HOMBOURG-HAUTCréée le 27 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 365 972, CSD AGENCEMENT est une 5499 créée le 27 septembre 2013. Son siège social est situé 12 rue des Merles, 57470 Hombourg-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par GREGOIRE SCHMITT, gérant.

Fiche d'identité de CSD AGENCEMENT

Dénomination
CSD AGENCEMENT
SIREN
795 365 972
SIRET (siège)
795 365 972 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69795365972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 365 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 septembre 2013
Siège social
12 RUE DES MERLES, 57470, HOMBOURG-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSD AGENCEMENT

Conception installation négociation de cuisines Salles de bains dressing

Finances de CSD AGENCEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSD AGENCEMENT

GS

GREGOIRE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CSD AGENCEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif

    795 365 972 00012 · ouvert le 20 septembre 2013 · NAF 4332A

Documents juridiques de CSD AGENCEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CSD AGENCEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSD AGENCEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSD AGENCEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSD AGENCEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2019. Clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES , demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 21/210

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 05 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce à la chambre commerciale du Tribunal Judiciare de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/138

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2019 · publié le 02 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Juge commissaire : DAVID Jean-Jacques. mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/00138

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSD AGENCEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSD AGENCEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSD AGENCEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-17 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : SAS KOCH & ASSOCIES , demeurant 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. N° RG : 21/210

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2020-10-15 · Avis de dépôt du projet de répartition prévu par l’article L.644-4 du code de commerce à la chambre commerciale du Tribunal Judiciare de Sarreguemines où les éventuelles contestations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/138

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-02 · jugement prononçant l’ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 1er septembre 2018. Juge commissaire : DAVID Jean-Jacques. mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES - 18 A, rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 2019/00138

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-20

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2013

Questions fréquentes sur CSD AGENCEMENT

Quel est le numéro SIREN de CSD AGENCEMENT ?

Le numéro SIREN de CSD AGENCEMENT est 795 365 972. Le SIRET de son siège social est 795 365 972 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69795365972.

Qui dirige CSD AGENCEMENT ?

CSD AGENCEMENT est dirigée par GREGOIRE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de CSD AGENCEMENT ?

Le siège social de CSD AGENCEMENT est situé 12 rue des Merles, 57470 Hombourg-Haut.

CSD AGENCEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CSD AGENCEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSD AGENCEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSD AGENCEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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