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CSDM POMME

Active
Siren101 388 676SNC61320 LalacelleCréée le 20 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 388 676, CSDM POMME est une SNC créée le 20 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve La Motte, 61320 Lalacelle. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par Fernand FOURNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CSDM POMME

Dénomination
CSDM POMME
SIREN
101 388 676
SIRET (siège)
101 388 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36101388676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 388 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 février 2026
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
20 février 2026
Siège social
La Motte, 61320, Lalacelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSDM POMME

Tous travaux d'arboricultures et notamment broyage d'herbe, taillage de pommiers, ramassage de fruits, gaulage de pommiers, binage, traitements, clôtures, entretien matériels, épandage de fumier, semences, location de matériels agricoles, terrassement

Finances de CSDM POMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSDM POMME

FF

Fernand FOURNIER

Gérant

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

JF

Jean-Pierre FOURNIER

Gérant

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

MP

Mickaël PIERRAS

Gérant

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

C

CIDRE FOURNIER - FOURNIER FRERES SARL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

V

VERGERS DE LA VALLEE DE SARTHON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

D

DOMAINE FOURNIER

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

L

LE DOMAINE DE LA MOTTE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CSDM POMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61320 LalacelleSiègeActif

    101 388 676 00013 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CSDM POMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSDM POMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSDM POMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSDM POMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSDM POMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSDM POMME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSDM POMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSDM POMME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-20 · Début d'activité : 2026-02-16

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2026

Questions fréquentes sur CSDM POMME

Quel est le numéro SIREN de CSDM POMME ?

Le numéro SIREN de CSDM POMME est 101 388 676. Le SIRET de son siège social est 101 388 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36101388676.

Qui dirige CSDM POMME ?

CSDM POMME est dirigée par Fernand FOURNIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSDM POMME ?

Le siège social de CSDM POMME est situé La Motte, 61320 Lalacelle.

CSDM POMME est-elle toujours en activité ?

Oui, CSDM POMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSDM POMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSDM POMME.

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