CSE DIRECTION TGV-IC

Active

Siren852 718 345Comité central d'entreprise93210 SAINT-DENISCréée le 01 janvier 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CSE DIRECTION TGV-IC est un comité central d'entreprise immatriculé le 1er janvier 2019 sous le numéro SIREN 852 718 345. Elle est domiciliée 1 rue Camille Moke Cs 20012, 93210 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8899B.

Fiche d'identité de CSE DIRECTION TGV-IC

INSEE

Dénomination: CSE DIRECTION TGV-IC
SIREN: 852 718 345
SIRET (siège): 852 718 345 00022
N° TVA intracommunautaire: FR43852718345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 718 345
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique: Comité central d'entreprise
Code NAF / APE: 8899B
Date de création: 01 janvier 2019
Siège social: 1 RUE CAMILLE MOKE CS 20012, 93210, SAINT-DENIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de CSE DIRECTION TGV-IC

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Finances de CSE DIRECTION TGV-IC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSE DIRECTION TGV-IC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CSE DIRECTION TGV-IC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

93210 SAINT-DENISSiègeActif
852 718 345 00022 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 9420Z
92800 PUTEAUXFermé
852 718 345 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 8899B

Documents juridiques de CSE DIRECTION TGV-IC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CSE DIRECTION TGV-IC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSE DIRECTION TGV-IC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSE DIRECTION TGV-IC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSE DIRECTION TGV-IC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSE DIRECTION TGV-IC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSE DIRECTION TGV-IC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSE DIRECTION TGV-IC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

08 janvier 2025création
Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur CSE DIRECTION TGV-IC

Quel est le numéro SIREN de CSE DIRECTION TGV-IC ?

Le numéro SIREN de CSE DIRECTION TGV-IC est 852 718 345. Le SIRET de son siège social est 852 718 345 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43852718345.

Où se situe le siège social de CSE DIRECTION TGV-IC ?

Le siège social de CSE DIRECTION TGV-IC est situé 1 rue Camille Moke Cs 20012, 93210 Saint-Denis.