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CSE DUCOURTIL

Active
Siren495 048 514SARL76750 BUCHYCréée le 27 mars 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

CSE DUCOURTIL est une SARL immatriculée le 27 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 048 514. Elle est domiciliée 146 Grande rue, 76750 Buchy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. FABIEN DUCOURTIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSE DUCOURTIL

Dénomination
CSE DUCOURTIL
SIREN
495 048 514
SIRET (siège)
495 048 514 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88495048514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 048 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
27 mars 2007
Siège social
146 GRANDE RUE, 76750, BUCHY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CSE DUCOURTIL

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CSE DUCOURTIL

1) La certification de surface, la recherche d'amiante, la recherche plomb, le contrôle des énergies (gaz, électricité), la performance énergétique, la recherche termite, le contrôle des constructions et études techniques. 2) L'établissement d'état des lieux, certification de surfaces, contrôle des mises aux normes, estimation, conseil.

Finances de CSE DUCOURTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSE DUCOURTIL

FD

FABIEN DUCOURTIL

Gérant

Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans

Établissements de CSE DUCOURTIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76750 BUCHYSiègeActif

    495 048 514 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7120B

  • 76750 MORGNY-LA-POMMERAYEFermé

    495 048 514 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 7120B

Documents juridiques de CSE DUCOURTIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de CSE DUCOURTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSE DUCOURTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSE DUCOURTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSE DUCOURTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSE DUCOURTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSE DUCOURTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSE DUCOURTIL

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2007

Questions fréquentes sur CSE DUCOURTIL

Quel est le numéro SIREN de CSE DUCOURTIL ?

Le numéro SIREN de CSE DUCOURTIL est 495 048 514. Le SIRET de son siège social est 495 048 514 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88495048514.

Qui dirige CSE DUCOURTIL ?

CSE DUCOURTIL est dirigée par FABIEN DUCOURTIL, gérant.

Où se situe le siège social de CSE DUCOURTIL ?

Le siège social de CSE DUCOURTIL est situé 146 Grande rue, 76750 Buchy.

CSE DUCOURTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CSE DUCOURTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSE DUCOURTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSE DUCOURTIL.