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CSE FORMA

Active
Siren808 702 971SARL97200 FORT-DE-FRANCECréée le 15 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CSE FORMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 702 971. Son siège social est situé 11 rue des Arts et Metiers immeuble Avantage Entree B, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 8559A. YVES POTIRON DE BOIS FLEURY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSE FORMA

Dénomination
CSE FORMA
SIREN
808 702 971
SIRET (siège)
808 702 971 00025
N° TVA intracommunautaire
FR21808702971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 702 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
8559A
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
11 RUE DES ARTS ET METIERS IMMEUBLE AVANTAGE ENTREE B, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CSE FORMA

Exercice de la formation économique des élus issus des institutions représentatives du personnel et plus largement de toutes formations juridiques, syndicales, économiques et comptables, l'assistance multiservices destinée aux élus issus des institutions représentatives du personnel, en dehors de toutes les missions légales d'expertises confiées à l'expert-comptable et notamment les missions reprises dans le cadre des articles L2323-10 L2323-12 L2323-30 L2323-34 L2323-50 et plus largement L 2325-35 du Code du Travail

Finances de CSE FORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSE FORMA

YP

YVES POTIRON DE BOIS FLEURY

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de CSE FORMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    808 702 971 00025 · ouvert le 13 décembre 2017 · NAF 8559A

  • 97110 POINTE A PITREFermé

    808 702 971 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6920Z

Documents juridiques de CSE FORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de CSE FORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSE FORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSE FORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSE FORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSE FORMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSE FORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSE FORMA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur CSE FORMA

Quel est le numéro SIREN de CSE FORMA ?

Le numéro SIREN de CSE FORMA est 808 702 971. Le SIRET de son siège social est 808 702 971 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808702971.

Qui dirige CSE FORMA ?

CSE FORMA est dirigée par YVES POTIRON DE BOIS FLEURY, gérant.

Où se situe le siège social de CSE FORMA ?

Le siège social de CSE FORMA est situé 11 rue des Arts et Metiers immeuble Avantage Entree B, 97200 Fort-de-France.

CSE FORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSE FORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSE FORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSE FORMA.

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