CSE INNOVACTION
Active8559A · Formation continue d'adultes
- Capital social
- 1,0 k€
CSE INNOVACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 514 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE André Malraux, 94490 Ormesson-sur-Marne. CSE INNOVACTION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Rachid GARCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CSE INNOVACTION
INSEE- Dénomination
- CSE INNOVACTION
- SIREN
- 941 514 200
- SIRET (siège)
- 941 514 200 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00941514200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 514 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A - Formation continue d'adultes
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 11 RUE André Malraux, 94490, Ormesson-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de CSE INNOVACTION
Organisme de formation ; Formation professionnelle continue d'adultes.
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Finances de CSE INNOVACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSE INNOVACTION
INSEEÉtablissements de CSE INNOVACTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif
941 514 200 00018 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 8559A
Documents juridiques de CSE INNOVACTION
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CSE INNOVACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSE INNOVACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CSE INNOVACTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSE INNOVACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CSE INNOVACTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur CSE INNOVACTION
Quel est le numéro SIREN de CSE INNOVACTION ?
Le numéro SIREN de CSE INNOVACTION est 941 514 200. Le SIRET de son siège social est 941 514 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00941514200.
Qui dirige CSE INNOVACTION ?
CSE INNOVACTION est dirigée par Rachid GARCH, président de sas.
Où se situe le siège social de CSE INNOVACTION ?
Le siège social de CSE INNOVACTION est situé 11 RUE André Malraux, 94490 Ormesson-sur-Marne.
CSE INNOVACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CSE INNOVACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSE INNOVACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSE INNOVACTION.
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