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CSE INNOVACTION

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Siren941 514 200SAS94490 Ormesson-sur-MarneCréée le 04 mars 2025

8559A · Formation continue d'adultes

Documents
Capital social
1,0 k€

CSE INNOVACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 514 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE André Malraux, 94490 Ormesson-sur-Marne. CSE INNOVACTION relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A). Rachid GARCH exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSE INNOVACTION

Dénomination
CSE INNOVACTION
SIREN
941 514 200
SIRET (siège)
941 514 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00941514200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 514 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
04 mars 2025
Siège social
11 RUE André Malraux, 94490, Ormesson-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CSE INNOVACTION

Organisme de formation ; Formation professionnelle continue d'adultes.

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Finances de CSE INNOVACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSE INNOVACTION

RG

Rachid GARCH

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de CSE INNOVACTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94490 Ormesson-sur-MarneSiègeActif

    941 514 200 00018 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 8559A

Documents juridiques de CSE INNOVACTION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 février 2025

  • Liste des souscripteurs

Conformité de CSE INNOVACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSE INNOVACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSE INNOVACTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSE INNOVACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSE INNOVACTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur CSE INNOVACTION

Quel est le numéro SIREN de CSE INNOVACTION ?

Le numéro SIREN de CSE INNOVACTION est 941 514 200. Le SIRET de son siège social est 941 514 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00941514200.

Qui dirige CSE INNOVACTION ?

CSE INNOVACTION est dirigée par Rachid GARCH, président de sas.

Où se situe le siège social de CSE INNOVACTION ?

Le siège social de CSE INNOVACTION est situé 11 RUE André Malraux, 94490 Ormesson-sur-Marne.

CSE INNOVACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CSE INNOVACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSE INNOVACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSE INNOVACTION.