CSEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CSEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 319 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Paris, 77580 Villiers-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE REITZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CSEC
INSEE- Dénomination
- CSEC
- SIREN
- 805 319 928
- SIRET (siège)
- 805 319 928 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02805319928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 319 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- 5 RUE DE PARIS, 77580, VILLIERS-SUR-MORIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CSEC
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CSEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CSEC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de CSEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 VILLIERS-SUR-MORINSiègeActif
805 319 928 00018 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CSEC
INPIComptes annuels de CSEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CSEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CSEC. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 19 février 2026 · N° 25/13405
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECT° PROFESSIONNELLE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 21/08725
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049037
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049036
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049035
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049034
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049032
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025049031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04735
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/00814
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20-21.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-12.920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/03927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/05183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2020 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CSEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 2014-09-25
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Questions fréquentes sur CSEC
Quel est le numéro SIREN de CSEC ?
Le numéro SIREN de CSEC est 805 319 928. Le SIRET de son siège social est 805 319 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02805319928.
Qui dirige CSEC ?
CSEC est dirigée par STEPHANIE REITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CSEC ?
Le siège social de CSEC est situé 5 rue de Paris, 77580 Villiers-sur-Morin.
CSEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CSEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSEC.
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