CSG

Objet social de CSG

La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location nue ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Elle pourra contracter tous emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet et consentir toutes garanties réelles ou personnelles, à titre accessoire, dès lors qu'elles se rattachent directement à l'objet civil de la Société. Elle pourra, à titre exceptionnel, aliéner tout ou partie des immeubles ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société et ne lui confèrent pas une activité de marchand de biens. Sont expressément exclues toutes opérations de caractère commercial, notamment l'achat habituel en vue de la revente, l'activité de marchand de biens, la construction-vente habituelle et la location meublée exercée à titre habituel, sauf décision expresse des associés prise dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires et après analyse de ses conséquences fiscales.