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CSGA

Active
Siren931 955 603SCI01370 MeillonnasCréée le 13 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CSGA est une SCI immatriculée le 13 août 2024 sous le numéro SIREN 931 955 603. Son siège social est situé 491 RUE des Potiers, 01370 Meillonnas. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Arnaud GENESSAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSGA

Dénomination
CSGA
SIREN
931 955 603
SIRET (siège)
931 955 603 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28931955603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 955 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
13 août 2024
Siège social
491 RUE des Potiers, 01370, Meillonnas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSGA

La Société a pour objet L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques (y compris l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaire et la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés) se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.

Finances de CSGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSGA

AG

Arnaud GENESSAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

SC

Stéphane COLTICE

Gérant

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

S

STEPHANE COLTICE CONSEIL PRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2024) · 2 ans

Établissements de CSGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01370 MeillonnasSiègeActif

    931 955 603 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CSGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CSGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-08-13

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2024

Questions fréquentes sur CSGA

Quel est le numéro SIREN de CSGA ?

Le numéro SIREN de CSGA est 931 955 603. Le SIRET de son siège social est 931 955 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28931955603.

Qui dirige CSGA ?

CSGA est dirigée par Arnaud GENESSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSGA ?

Le siège social de CSGA est situé 491 RUE des Potiers, 01370 Meillonnas.

CSGA est-elle toujours en activité ?

Oui, CSGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSGA.

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