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CSI

Fermée
Siren414 418 251SAS68130 ALTKIRCHRadiée le 15 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 M€
Effectif
Non publié

CSI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 418 251. Son siège social est situé av du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2751Z. Elle est dirigée par THIERRY GRASSER, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2022.

Fiche d'identité de CSI

Dénomination
CSI
SIREN
414 418 251
SIRET (siège)
414 418 251 00024
N° TVA intracommunautaire
FR42414418251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 418 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 000 000 €
Code NAF / APE
2751Z
Date de création
17 novembre 1997
Date de radiation
15 novembre 2022
Siège social
AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS, 68130, ALTKIRCH
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de CSI

L'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils électro-ménagers et d'outillages pour tous secteurs, ainsi que toutes opérations de trésorerie au profit des sociétés du groupe

Finances de CSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSI

TG

THIERRY GRASSER

Président de SAS

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

GH

GERARD HUMBERT

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

K

KPMG ENTREPRISES

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de CSI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68130 ALTKIRCHSiègeFermé

    414 418 251 00024 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 2751Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    414 418 251 00016 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 742C

Documents juridiques de CSI

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CSI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mars 2015. Clôturée le 09 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2022 · publié le 25 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 31 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 mars 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00476 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de CSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSI

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 15/00264

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2015 · Avis de dépôt de l'état de créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; OJC 15/1863 RG n° 15/01863

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 mars 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan arrêté le 22 décembre 2010 et la liquidation judiciaire avec maintien d'activité jusqu'au 25 juin 2015 ; RG n° : 15/00264 ; date de cessation des paiements : 20 mars 2015 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; administrateur judiciaire SELARL WEIL ET GUYOMARD, en la personne de Maître WEIL, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00476 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; RG n° : 09/00476 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL, 28, rue Delattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ; date de cessation des paiements : 1er juin 2009 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; SELARL CM WEIL, N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1997

Marques déposées par CSI

CSI est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • X'stream

    N° 3367820 · Déposée le 29 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 29 juin 2015

  • X'prime

    N° 3367819 · Déposée le 29 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 29 juin 2015

  • X'style

    N° 3367817 · Déposée le 29 juin 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 29 juin 2015

  • Xellence

    N° 3334948 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 14 janvier 2015

  • Xelys

    N° 3334947 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 14 janvier 2015

  • Xecutive

    N° 3334943 · Déposée le 14 janvier 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 21 · expirée le 14 janvier 2015

  • ACTIGLASS

    N° 95602268 · Déposée le 21 décembre 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 9 · expirée le 21 décembre 2015

  • DOMENA

    N° 1591422 · Déposée le 03 mai 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 21 · expirée le 03 mai 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CSI

Quel est le numéro SIREN de CSI ?

Le numéro SIREN de CSI est 414 418 251. Le SIRET de son siège social est 414 418 251 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42414418251.

Qui dirige CSI ?

CSI est dirigée par THIERRY GRASSER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSI ?

Le siège social de CSI est situé av du 8e Regiment de Hussards, 68130 Altkirch.

CSI est-elle toujours en activité ?

Non, CSI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 novembre 2022.

CSI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CSI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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