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CSL DISTRIBUTION

Active
Siren410 093 298SARL93270 SEVRANCréée le 26 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 093 298, CSL DISTRIBUTION est une SARL créée le 26 décembre 1996. Elle est domiciliée 1 All Maryse Hilsz Boite N 91, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de CSL DISTRIBUTION

Dénomination
CSL DISTRIBUTION
SIREN
410 093 298
SIRET (siège)
410 093 298 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00410093298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 093 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
26 décembre 1996
Siège social
1 ALL MARYSE HILSZ BOITE N 91, 93270, SEVRAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CSL DISTRIBUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSL DISTRIBUTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CSL DISTRIBUTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    410 093 298 00017 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 741G

  • 93420 VILLEPINTEFermé

    410 093 298 00025 · ouvert le 03 janvier 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de CSL DISTRIBUTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CSL DISTRIBUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSL DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSL DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSL DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSL DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSL DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSL DISTRIBUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1996

Marques déposées par CSL DISTRIBUTION

CSL DISTRIBUTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • COUL'S AMP

    N° 98712475 · Déposée le 12 janvier 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 12 janvier 2008

  • NOVA STAMP

    N° 97696108 · Déposée le 23 septembre 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 23 septembre 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CSL DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de CSL DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de CSL DISTRIBUTION est 410 093 298. Le SIRET de son siège social est 410 093 298 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00410093298.

Où se situe le siège social de CSL DISTRIBUTION ?

Le siège social de CSL DISTRIBUTION est situé 1 All Maryse Hilsz Boite N 91, 93270 Sevran.

CSL DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, CSL DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSL DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSL DISTRIBUTION.

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