CSL Kiné

Objet social de CSL Kiné

La société a pour objet exclusif de faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession. La société ne peut elle-même exercer la profession de ses membres, ni rechercher de bénéfices autres que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés et sans que le capital investi soit rémunéré ; le tout en veillant au respect de la liberté de choix du praticien par le patient et de l'indépendance technique et morale de chaque praticien. La société peut engager le personnel auxiliaire, acquérir, louer, vendre, changer les installations et appareillages nécessaires, et plus généralement procéder à toutes opérations quelconques, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil. La société a ainsi la faculté de conclure, modifier, résilier les contrats se rapportant tant au personnel qu'au matériel nécessaire à la réalisation de l'objet social défini au premier alinéa, en déterminer les conditions financières et contractuelles. Toutes les opérations relevant de l'objet social de la société ne constituent que le support matériel et auxiliaire des tâches et missions réservées aux professionnels de santé qui peuvent ainsi acquérir des moyens personnels. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.