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CSLocapart

Active
Siren949 802 508SCI42100 Saint-ÉtienneCréée le 16 mars 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

CSLocapart est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 802 508. Son siège social est situé 20 RUE Basse des Rives, 42100 Saint-Étienne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emmanuel SER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CSLocapart

Dénomination
CSLocapart
SIREN
949 802 508
SIRET (siège)
949 802 508 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41949802508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 802 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2023
Siège social
20 RUE Basse des Rives, 42100, Saint-Étienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSLocapart

Acquisition, propriété, jouissance, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement, affectation en copropriété s'il y a lieu, mise en valeur par toute manière, disposition, aliénation, vente ou apport en société, de tous les immeubles et droits immobiliers et mobiliers de son patrimoine.

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Finances de CSLocapart

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CSLocapart

ES

Emmanuel SER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Y

Yxile

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2023) · 3 ans

Établissements de CSLocapart

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif

    949 802 508 00018 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSLocapart

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Conformité de CSLocapart

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSLocapart. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSLocapart n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSLocapart n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CSLocapart

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

Questions fréquentes sur CSLocapart

Quel est le numéro SIREN de CSLocapart ?

Le numéro SIREN de CSLocapart est 949 802 508. Le SIRET de son siège social est 949 802 508 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41949802508.

Qui dirige CSLocapart ?

CSLocapart est dirigée par Emmanuel SER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSLocapart ?

Le siège social de CSLocapart est situé 20 RUE Basse des Rives, 42100 Saint-Étienne.

CSLocapart est-elle toujours en activité ?

Oui, CSLocapart est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSLocapart est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSLocapart.

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