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CSM 22

Active
Siren793 728 106SARL94306 Vincennes CEDEXCréée le 19 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 728 106, CSM 22 est une SARL créée le 19 juin 2013. Son siège social est situé 112 AV 112 Avenue de Paris CS 60002, 94306 Vincennes CEDEX. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. Elle est dirigée par CEDRIC SUBRA, gérant.

Fiche d'identité de CSM 22

Dénomination
CSM 22
SIREN
793 728 106
SIRET (siège)
793 728 106 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06793728106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 728 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
19 juin 2013
Siège social
112 AV 112 Avenue de Paris CS 60002, 94306, Vincennes CEDEX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CSM 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSM 22

CS

CEDRIC SUBRA

Gérant

Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans

Établissements de CSM 22

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94306 Vincennes CEDEXSiègeFermé

    793 728 106 00014 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CSM 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de CSM 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSM 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSM 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSM 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM 22 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSM 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSM 22

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2013

Questions fréquentes sur CSM 22

Quel est le numéro SIREN de CSM 22 ?

Le numéro SIREN de CSM 22 est 793 728 106. Le SIRET de son siège social est 793 728 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06793728106.

Qui dirige CSM 22 ?

CSM 22 est dirigée par CEDRIC SUBRA, gérant.

Où se situe le siège social de CSM 22 ?

Le siège social de CSM 22 est situé 112 AV 112 Avenue de Paris CS 60002, 94306 Vincennes CEDEX.

CSM 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, CSM 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSM 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSM 22.

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