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CSM 64

Active
Siren802 547 133SCI64121 SERRES-CASTETCréée le 28 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CSM 64 est une SCI immatriculée le 28 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 547 133. Elle est domiciliée 3449 Rte de Bordeaux, 64121 Serres-Castet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHARLES MATIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CSM 64

Dénomination
CSM 64
SIREN
802 547 133
SIRET (siège)
802 547 133 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46802547133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 547 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2014
Siège social
3449 RTE DE BORDEAUX, 64121, SERRES-CASTET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CSM 64

Acquisition par voie de location de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment acquisition d' un ensemble immobilier sis à SERRES-CASTET (64121) 3449 route de Bordeaux

Finances de CSM 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CSM 64

SL

SYLVIE LABAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

CM

CHARLES MATIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CSM 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64121 SERRES-CASTETSiègeActif

    802 547 133 00016 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CSM 64

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de CSM 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CSM 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CSM 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CSM 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CSM 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CSM 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CSM 64

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-22

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur CSM 64

Quel est le numéro SIREN de CSM 64 ?

Le numéro SIREN de CSM 64 est 802 547 133. Le SIRET de son siège social est 802 547 133 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46802547133.

Qui dirige CSM 64 ?

CSM 64 est dirigée par CHARLES MATIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CSM 64 ?

Le siège social de CSM 64 est situé 3449 Rte de Bordeaux, 64121 Serres-Castet.

CSM 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, CSM 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CSM 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CSM 64.

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